Année 2024 – Indices, taux, barèmes juridiques

Indice de la production dans l’édition – Année 2024

Indice de la production dans l’édition – Année 2024

Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 105,6 - 0,4 % Février 2024 109,5 + 3,3 % Mars 2024 106,1 - 3,1 % Avril 2024 107,3 + 1,8 % Mai 2024 110,0 + 2,2 % Juin 2024 107,4 -...

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Indice de référence des loyers – Année 2024

Indice de référence des loyers – Année 2024

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998) Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2024 143,46 + 3,50 % 2e trimestre 2024 145,17 + 3,26 % 3e trimestre 2024 144,51 + 2,47 % 4e trimestre 2024     Source :  Indice de...

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Immatriculation de voitures particulières – Année 2024

Immatriculation de voitures particulières – Année 2024

Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2024 - 10,4 % 149 100 véhicules Février 2024 + 3,6 % 155 600 véhicules Mars 2024 + 2,1 % 157 900 véhicules Avril 2024 - 1,8 % 153 800 véhicules Mai 2024 - 2,5 % 149 800 véhicules Juin 2024 -...

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Indice des loyers commerciaux – Année 2024

Indice des loyers commerciaux – Année 2024

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.  Période...

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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2024

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation...

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Indice du coût de la construction – Année 2024

Indice du coût de la construction – Année 2024

  Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2024 2 227 + 7,22 % 2 154,50 2e trimestre 2024 2 205 + 3,86 % 2 175 3e trimestre 2024       4e trimestre 2024        Référence 100 au 4e...

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Indice des prix des logements anciens – Année 2024

Indice des prix des logements anciens – Année 2024

1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 2e trimestre 2024   Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble - 0,5 % - 4,9 % Appartements - 0,4 % - 5,0 % Maison - 0,6 % - 4,9 % 2) Variation des prix des...

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Taux d’usure – Année 2024

Taux d’usure – Année 2024

Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie,...

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Valeur vénale des vignes en 2023

Valeur vénale des vignes en 2023

Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté...

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Indice national des fermages – Année 2024

Indice national des fermages – Année 2024

Indice national des fermagesAnnée 2024 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2024 122,55 + 5,23 % 2023 116,46 + 5,63 % 2022 110,26 + 3,55 % 2021 106,48 + 1,09 % 2020 105,33 + 0,55 % 2019 104,76 + 1,66 % 2018...

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Indice national des fermages – Année 2024

Indice national des fermages – Année 2024

Indice national des fermagesAnnée 2024 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009 ANNEE Indice Variation annuelle 2024 122,55 + 5,23 % 2023 116,46 + 5,63 % 2022 110,26 + 3,55 % 2021 106,48 + 1,09 % 2020 105,33 + 0,55 % 2019 104,76 + 1,66 % 2018...

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Taux de l’intérêt légal – Année 2024

Taux de l’intérêt légal – Année 2024

Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2d semestre 2024 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 8,16 % Pour tous les autres cas : 4,92 %Exemples d’application Conditions générales de vente entre...

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Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024

Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024

Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION   Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 €...

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